RGPD

Protection des données personnelles

Règlement UE 2016/679 (RGPD) — Loi Informatique et Libertés modifiée — Mise à jour : avril 2025

Protection des données personnelles — GIPSA-lab
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Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

Identité

GIPSA-lab — UMR 5216

CNRS / Grenoble INP - UGA / Université Grenoble Alpes

11 rue des Mathématiques, Grenoble Campus — BP 46
F-38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex, France

Tél. +33 (0)4 76 82 70 09

GIPSA-lab est une unité mixte de recherche placée sous la cotutelle du CNRS, de Grenoble INP - UGA et de l'Université Grenoble Alpes. Chaque établissement de tutelle exerce, dans son périmètre propre, la qualité de responsable de traitement au sens du RGPD.

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Délégué à la protection des données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, chaque établissement de tutelle a désigné un délégué à la protection des données. Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou au traitement de vos données dans le cadre des activités de GIPSA-lab, vous pouvez contacter :

Grenoble INP - UGA

dpo@grenoble-inp.fr

Université Grenoble Alpes

dpo@univ-grenoble-alpes.fr

Pour les demandes relatives au site web du laboratoire spécifiquement, vous pouvez également écrire directement à la direction de GIPSA-lab en indiquant la mention « RGPD – site web » en objet.
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Données collectées

Le site de GIPSA-lab collecte des données personnelles dans les situations suivantes :

  • Annuaire et pages personnelles des membres — nom, prénom, adresse de messagerie professionnelle, téléphone professionnel, photo, titre, équipe d'appartenance, publications et activités de recherche.
  • Formulaires de contact — nom, prénom, adresse de messagerie, objet et contenu du message.
  • Navigation — données de journalisation collectées automatiquement (adresse IP anonymisée, type de navigateur, pages visitées, horodatage) à des fins statistiques et de sécurité.
  • Cookies — voir la section dédiée ci-dessous.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée via ce site.
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Finalités et bases légales

Les traitements mis en œuvre sur ce site reposent sur les bases légales suivantes :

  • Mission d'intérêt public (art. 6.1.e RGPD) — diffusion des résultats de recherche, valorisation des activités du laboratoire, annuaire des personnels dans le cadre de la mission de service public de recherche.
  • Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — sécurité et bon fonctionnement du site, statistiques d'audience anonymisées.
  • Consentement (art. 6.1.a RGPD) — dépôt de cookies non essentiels, le cas échéant.
  • Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) — conservation des journaux d'accès conformément aux obligations légales en vigueur.
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Durées de conservation

  • Données des membres — conservées pendant la durée d'appartenance au laboratoire, puis supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois suivant le départ.
  • Formulaires de contact — 12 mois à compter de la dernière interaction.
  • Journaux de connexion — 12 mois, conformément à la réglementation en vigueur (art. L. 34-1 CPCE).
  • Statistiques anonymisées — 25 mois maximum.
  • Cookies — 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
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Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls services habilités de GIPSA-lab et de ses établissements de tutelle. Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre de l'hébergement et de la maintenance du site, le service informatique de GIPSA-lab (SI-web) accède aux données en tant que sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le site est hébergé sur les infrastructures propres du laboratoire, localisées en France.

Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers à l'Union européenne n'est réalisé dans le cadre de ce site.
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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15).

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16).

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (art. 17).

Droit à la limitation

Suspendre temporairement l'utilisation de vos données (art. 18).

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20).

Droit d'opposition

Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la mission d'intérêt public (art. 21).

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité au DPO de l'établissement concerné (voir section 02) ou directement à GIPSA-lab :

Contact RGPD — courrier

GIPSA-lab — Direction

11 rue des Mathématiques, BP 46
F-38402 Saint-Martin-d'Hères Cedex

Objet : Exercice de droits RGPD

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).

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Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement (session WordPress, préférences d'accessibilité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des outils de mesure d'audience.

  • Cookies strictement nécessaires — exemptés du recueil du consentement. Ils assurent la navigation et la sécurité du site.
  • Cookies de mesure d'audience — déposés uniquement après votre consentement explicite. Les statistiques sont produites de façon anonymisée, sans croisement avec d'autres données.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies disponible en bas de chaque page, ou paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

Pour en savoir plus sur les cookies et vos moyens d'action, consultez la page Cookies et traceurs de la CNIL.
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Sécurité des données

GIPSA-lab met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles traitées via ce site :

  • Chiffrement des communications via le protocole HTTPS (TLS).
  • Contrôle d'accès strict aux interfaces d'administration WordPress.
  • Mises à jour régulières du système, des extensions et des thèmes par le SI-web.
  • Sauvegardes régulières hébergées sur l'infrastructure interne du laboratoire.
  • Journalisation des accès à des fins de détection d'incidents.
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Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Autorité de contrôle française

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

Tél. 01 53 73 22 22  |  www.cnil.fr

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre votre demande à l'amiable.

GIPSA-lab — UMR 5216  |  11 rue des Mathématiques, F-38402 Saint-Martin-d'Hères  |  Mise à jour : avril 2025

11 rue des Mathématiques             

38402 Saint-Martin-d’Hères

Lun – Ven : 7:30 – 19:00

Newsletter du GIPSA-lab

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